Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (appelée aussi « la politique » ou « la politique de confidentialité ») vous informe des objectifs et de la façon dont la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports (MAT) traite vos données personnelles.

Le responsable des traitements décris dans la présente politique est la Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports (MAT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances dont le siège social est situé au 28, rue Cambacérès – 75008 Paris, ci-après dénommé « l’assureur ».

Monceau Assurances est la marque détenue par la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) Monceau Assurances dont bénéficie la MAT, elle-même labellisée Monceau Assurances.

I) Définitions

L’assureur désigne la société avec laquelle vous êtes en relation contractuelle ou avec laquelle vous avez eu un échange (par exemple, en vue d’une souscription, d’une demande d’information, etc…).

Les données personnelles (ou données) concernent toute information sur une personne identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement par un identifiant quelconque (un nom, un numéro client, des coordonnées, etc.).

Un traitement de données personnelles est une opération effectuée sur vos données personnelles (collecte, conservation, consultation, extraction, transmission, interconnexion, effacement, anonymisation, destruction, etc.).

Le responsable de traitement est la société qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les modalités d’un traitement de données (le pourquoi et le comment). L’assureur est ainsi souvent responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre.

Le sous-traitant est l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement (souvent des prestataires).

Les destinataires des données sont les diverses entités à qui sont transmises vos données personnelles (prestataires de service pour l’exécution technique de la mission, administrations de l’État, assureur d’un tiers, réassureurs).

Vous trouverez plus d’information à ce sujet à la section « Transmission et échanges de données (destinataires) »

Les personnes concernées sont les personnes dont les données personnelles sont traitées par l’assureur.

II) Principes généraux relatifs à la protection des données

L’ensemble des principes de protection repris ci-après sont valables pour l’ensemble des traitements de données mentionnés dans la suite de la politique.

A) Finalité des traitements et base légale

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des objectifs précis et déterminés à l’avance selon les intérêts et l’activité de l’entité avec laquelle vous êtes en relation.

Les traitements de données reposent toujours sur l’une des bases juridiques suivantes :

• L’obligation pour l’assureur de respecter une obligation légale (par exemple la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ;
• Permettre l’exécution des obligations précontractuelles et la gestion de votre contrat d’assurance ;
• La poursuite des intérêts légitime de l’assureur (élaborations de statistiques, gestion des réclamations et contentieux, lutte contre la fraude ou encore la mise en place d’outil permettant de réduire la sinistralité, etc.) ;
• Vous avez donné votre accord explicitement (par exemple pour la prospection par courrier électronique et SMS).

B) Nécessité et minimisation de la collecte

L’assureur s’assure de ne pas collecter plus de données que nécessaire. L’objectif poursuivi est indiqué sur chaque formulaire de collecte.

La présence de zones de champs libres dans certains formulaires de contact peut vous amener à transmettre à l’assureur plus de données que nécessaire pour traiter la demande. Dans un tel cas, ce dernier ne conserve pas les données superflues.

C) Exactitude des données

L’assureur met en œuvre plusieurs processus pour assurer l’exactitude et la qualité des données personnelles traitées.

Vous pouvez également mettre à jour vos données via votre espace personnel (dans la mesure où vous disposez d’un espace personnel) ou transmettre à l’assureur une demande de rectification de vos données.

D) Conservation des données à caractère personnel

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des opérations de gestion et au respect des obligations légales et réglementaires.

Vous trouverez plus d’information sur la conservation des données au point VII « Durées de conservation ».

E) Sécurité des Données

L’assureur dispose d’une politique de sécurité de son système d’information et a mis en place un ensemble de moyens afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles. En effet, il s’assure qu’elles soient protégées contre toute perte, indisponibilité, altération, divulgation, ou encore utilisation non autorisée.

III) Transmission et échanges de données (destinataires)

Vos données peuvent également être transmises, dans la limite de leurs habilitations et de leurs missions :

• aux collaborateurs de l’assureur ;
• aux agents commerciaux et intermédiaires en assurance ;
• aux délégataires de gestion agissant pour le compte de l’assureur ;
• aux prestataires de l’assureur pour l’exécution de leurs prestations (sous-traitants) ;
• aux réassureurs ;
• aux fonds de garantie ;
• aux organismes d’assurance ou de protection sociale d’une personne impliquée ;
• aux personnes intéressées au contrat ;
• à l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance) ;
• à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) ;
• aux autorités administratives et judiciaires ;

Les prestataires agissent selon les instructions de la MAT et ne sont autorisés à traiter vos données personnelles que selon les modalités prévues par contrat et pour la seule bonne exécution des prestations.

Sur la base de votre consentement, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres entités du groupe auquel appartient l’assureur pour vous envoyer des informations sur nos événements, sur nos opérations ou sur certaines offres.

Aucune donnée personnelle n’est revendue.

IV) Transfert de données hors de l’Union européenne

L’assureur s’efforce de ne pas transférer de données personnelles hors de l’Union européenne (UE).

Néanmoins, il est possible que d’éventuels destinataires mentionnés dans le paragraphe ci-dessus transmettent les données communiquées en dehors de l’UE.

Dans le cas où un transfert de données hors UE aurait lieu, l’assureur vérifie que :

• le transfert est encadré par des clauses contractuelles types telles qu’adoptées par la Commission européenne ou que ;

• le transfert est effectué vers un pays pour lequel la Commission européenne reconnait qu’il assure un niveau de protection équivalent aux pays membres de l’Union européenne ou que ;

• le transfert est effectué avec votre consentement.

L’assureur veille à ce que les contrats conclus avec ses prestataires couvrent ce point.

V) Traitements de données mis en œuvre

L’ensemble des traitements abordé ci-après sont les traitements principaux effectués dans le cadre de nos activités.

L’assureur est responsable du traitement au sens de la Loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A) Gestion de la passation des contrats

Dans le cadre de votre souscription à un contrat, vos données personnelles sont traitées pour connaître vos besoins et vous fournir des conseils adaptés, mais aussi pour élaborer des devis et apprécier le risque (en l’examinant, en l’acceptant et en le contrôlant) afin de déterminer une tarification et de vérifier son assurabilité.

Ce traitement est effectué pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution de votre contrat.

B) Gestion de la vie du contrat et des opérations afférentes (sinistres etc…)

Tout au long de la vie de votre contrat, nous traitons vos données pour exécuter les garanties, émettre et prouver la fourniture de documents et l’exécution d’opérations, conserver et émettre des documents comptables sur les opérations réalisées et les modifications de garantie (avenant).

Nous traitons également vos données pour d’éventuelles opérations de répartitions des primes entre coassureurs et réassureurs, procéder à des opérations techniques de gestion client (centralisation des contrats et des pièces d’un même client, enrichissement des informations, suppression des doublons) et assurer le suivi des résiliations.

Les traitements que nous mettons en œuvre pour ces objectifs sont fondés sur la nécessité que nous avons d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie. En l’absence d’un tel traitement, nous ne pourrions exécuter nos obligations contractuelles.

C) Mise en place d’action de prévention

Afin de réduire les sinistres ou de diminuer leur ampleur, nous pouvons traiter vos données pour vous envoyer des alertes concernant des catastrophes naturelles, des intempéries et des risques divers et vous indiquer les bons réflexes à avoir.

Ces traitements de données sont basés sur notre intérêt légitime à faire diminuer le risque de survenance d’un sinistre ou sa gravité et de vous prévenir des événements pouvant entraîner une hausse significative des accidents et des bonnes pratiques à adopter pour limiter les sinistres.

D) Communication commerciale et jeu concours

Sur la base de votre consentement, nous pouvons traiter certaines de vos données afin de vous communiquer les dernières informations relatives à Monceau Assurances, mais aussi afin de vous présenter certains produits et services adaptés ou complémentaires à votre situation, ou encore pour vous proposer de participer à des jeux concours, ou vous faire bénéficier de certains programmes de fidélité.

Vous pouvez toujours refuser de recevoir nos communications lors de la collecte de vos données à tous moments, au moyen du lien de désinscription présent dans nos communications, ou en nous contactant par les canaux indiqués à la section « Point de contact d’exercice des droits ».

Nous pouvons avoir recours à la collecte indirecte de données. Ainsi, certaines fédérations, associations ou certains responsables de traitement tiers, courtiers de bases de données peuvent, dans le respect de la législation, nous transmettre certaines données personnelles.

E) Réalisation d’enquête de satisfaction

Nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles afin de réaliser des statistiques dans le cadre de la gestion de nos assurés, ou encore pour vous envoyer des enquêtes de satisfaction.

Ces traitements de données sont basés sur notre intérêt légitime à analyser notre activité, à identifier des défaillances dans nos processus de gestion ou encore à connaître l’opinion de nos assurés sur certains sujets.

Vous pouvez toujours vous opposer à la réception de ces enquêtes via le lien de désinscription.

F) Traitement des réclamations

Lorsque vous soumettez une réclamation par le biais de notre site internet, par courrier, par téléphone ou en présentiel, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de pouvoir étudier, traiter votre réclamation et vous répondre.

Dans ce contexte, le traitement de vos données repose sur l’obligation légale qui impose de traiter les réclamations et de conserver une traçabilité des réclamations reçues en cas de contrôle de l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

G) Suivi des contentieux et exercice de recours

Vos données peuvent être traitées dans le cadre d’un contentieux. Les traitements ainsi effectués ont pour but de faire constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice ou bien ceux de nos assurés.

Il est également possible que nous traitions certaines de vos données dans le cadre d’un recours, c’est-à-dire dans le cas où, après vous avoir indemnisé, nous avons la possibilité de nous retourner contre le responsable du dommage afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Ces traitements sont mis en œuvre pour la poursuite des intérêts légitimes de l’assureur concerné et notamment la défense de ses intérêts, ou ceux de ses sociétaires lorsqu’ils sont victimes d’un sinistre où la responsabilité d’un tiers peut être recherchée.

H) Élaboration de statistiques et études actuarielles

Afin d’évaluer les risques, ainsi que leur rentabilité économique et leurs impacts financiers à long terme, nous avons recours à des procédés mathématiques (probabilités et statistiques principalement) impliquant de traiter certaines de vos données personnelles.

Cela nous permet alors de contribuer à l’amélioration continue de nos contrats d’assurance, d’adapter notre tarification tout en répondant aux besoins du marché et à certaines obligations prudentielles par ailleurs.

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de notre intérêt légitime à établir une tarification de nos produits en fonction de statistiques. En effet, sans ces études actuarielles, nous serions dans l’impossibilité d’établir une tarification des risques et d’évaluer le montant adéquat des primes.

I) Lutte contre la fraude dans l’assurance

Sur la base de notre intérêt légitime à protéger la mutualité des assurés contre les risques de fraude, nous effectuons certains traitements permettant d’analyser et détecter des actes présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant été signalés dans le cadre de la souscription, la gestion ou l’exécution d’un contrat.

Ces traitements de données permettent également d’effectuer un suivi des alertes en cas de signalement, d’anomalie ou d’incohérence, de transmettre des informations sur des suspicions de fraude à certains acteurs habilités, et enfin de gérer les procédures amiables, contentieuses et disciplinaires consécutives aux fraudes.

Dans le cadre de ce traitement, nous mettons en œuvre un profilage impliquant une intervention humaine. Nous attirons votre attention sur le fait que ces dispositifs de lutte peuvent mener à présumer certains risques de fraude.

• Dans le cadre de cet objectif, il est possible que nous collections certaines de vos données de façon indirecte. C’est le cas si un autre organisme d’assurance ou de sécurité sociale ou si l’ALFA nous transmet certaines de vos données en cas de suspicion de fraude.

Par ailleurs, l’ALFA met en œuvre un dispositif mutualisé des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs à des fins de lutte contre la fraude (les droits sur ces données peuvent être exercés à tout moment auprès de l’ALFA).

J) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Afin de respecter nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements de données qui ont pour objectif de prévenir et de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

À ce titre, nous avons l’obligation d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels nous sommes exposés, notamment en tenant compte de certains facteurs de risques (y compris ceux liés aux clients, à des pays ou des zones géographiques, à certains produits, services ou transactions, ou encore aux canaux de distribution).

Il est possible que dans le cadre de cette finalité nous recevions des données de la part d’autres organismes telles que des institutions financières, des administrations étatiques ou des autorités judiciaires, etc…

K) Gestion du formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site web au moyen d’un formulaire de contact afin d’obtenir un renseignement, de formuler une demande de contact, de déclarer un changement de votre situation personnelle et/ou de votre adresse ou encore de déposer une réclamation.

Dans ce cas, nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer et traiter votre demande. Ce traitement repose sur la base de notre intérêt légitime à vous répondre et à entretenir une relation avec vous afin de traiter de manière efficiente vos questions et vos éventuelles réclamations.

L) Gestion des droits des personnes

Lorsque vous exercez auprès de nous l’un des droits que vous accorde le RGPD, nous sommes obligés de traiter certaines de vos données personnelles. En effet, afin de répondre à votre demande, nous sommes amenés à consulter les données que nous détenons sur vous et pouvons également vous demander de justifier de votre identité, notamment par la transmission d’une copie de votre carte nationale d’identité, en cas de doute sérieux.

Ces traitements sont mis en œuvre sur la base du respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

VI) Catégories de données traitées

VII) Durées de conservation

En cas de souscription : vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. À l’issue de la relation contractuelle, vos données sont archivées pendant les délais de prescription légaux afin de permettre à l’assureur d’exercer, défendre ou faire valoir ses droits en cas de contentieux.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou à compter du dernier contact avec l’assureur (l’ouverture d’un email n’étant pas considérée comme un contact).

Concernant la lutte contre la fraude à l’assurance, en cas d’inscription sur une liste de fraudeurs présumés, les données sont supprimées à l’issue d’une période de 5 ans à compter de la date d’inscription.

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions, au respect des obligations légales et à la défense ou l’exercice de nos droits en justice.

VIII) Droits dont dispose les Personnes concernées

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : il permet d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées, d’en obtenir une copie, ainsi que certaines informations sur les Traitements mis en place vous concernant ;

• droit de rectification : il vous permet d’obtenir la mise à jour, la rectification ou la complétion de vos Données ;

• droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos Données ;

• droit à la limitation du Traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit limité dans certains cas ;

• droit à la suppression des Données : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos Données;

• droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les Données que vous avez fournies ou obtenir du Responsable de traitement qu’il transmette vos Données à un autre Responsable de traitement ;

• droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de ne plus accepter que vos Données soient traitées pour une finalité précise qui nécessitait l’obtention de votre consentement ;

• droit de définir des directives sur le sort de vos Données à votre décès : vous pouvez définir des directives sur le sort de vos Données à votre décès (conservation, communication, suppression) ;

• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Il s’agit de la possibilité que vous avez de saisir l’autorité de contrôle si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données, ou si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse que l’on vous a donné.

Pour en savoir plus sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

IX) Point de contact d’exercice des droits

Pour tout exercice de vos droits, vous pouvez :

• Transmettre un courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données du groupe Monceau Assurances, 36/38 rue de Saint Pétersbourg – CS 70110 – 75380 Paris Cedex 8.

• Nous contacter par email à l’adresse DPO[@]monceauassurances.com*

*Veillez à enlever les crochets lors de votre saisie de l’adresse email. Nous avons inséré ces crochets afin de limiter le spam en direction de la boîte mail du DPO.

X) Modification de la politique

La présente Politique est susceptible d’évoluer et d’être modifiée à tout moment. Si tel est le cas, l’assureur vous en informera par tout moyen raisonnable (mention sur la page d’accueil, email d’information, si vous êtes dans la liste de diffusion). Néanmoins, nous vous invitons à vérifier régulièrement, y compris en l’absence d’information, si des mises à jour ont pu être effectuées.

Mise à jour le 12/03/2026